Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour: 2 février 2026

1. Acceptation des conditions

En accedant et en utilisant ApiLLMContext, vous acceptez d'etre lie par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

ApiLLMContext est une plateforme SaaS qui permet de transformer vos documentations API en bases de connaissances accessibles aux LLMs.

3. Compte utilisateur

• Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Vous etes responsable de la securite de votre compte
• Vous devez nous notifier immediatement de tout acces non autorise

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez a ne pas :

• Violer les lois ou reglementations applicables
• Tenter de contourner les mesures de securite
• Utiliser le service pour des activites illegales
• Surcharger intentionnellement nos systemes

5. Propriete intellectuelle

Le service et son contenu original sont et resteront la propriete exclusive d'ApiLLMContext. Vous conservez la propriete de vos donnees.

6. Paiement et facturation

• Les tarifs sont indiques sur notre page de tarification
• Les paiements sont traites de maniere securisee via Stripe
• Les abonnements se renouvellent automatiquement

7. Resiliation

Vous pouvez resilier votre compte a tout moment. Nous pouvons suspendre ou resilier votre acces en cas de violation de ces conditions.

8. Limitation de responsabilite

Le service est fourni "en l'etat". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

9. Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier ces conditions a tout moment. Les modifications entreront en vigueur des leur publication.

10. Droit applicable

Ces conditions sont regies par le droit francais. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous a : legal@apillmcontext.com